Avis publics

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 1208-2022

Adoption du règlement numéro 1208-2022 amendant le règlement numéro 1200-2018 (omnibus phase 2)

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

8 FÉVRIER – Patinoire FERMÉE

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