Entrée en vigueur du Règlement 325-2021 – Sur les tarifs des biens et services rendus par la municipalité

Date d’entrée en vigueur : 24 novembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.

Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

-Modalités de location de salles et de réservation de terrain;
-Tarifs des biens et services par départements de la municipalité;
-Dépôt de garantie associés à différents travaux et permis.

Le règlement comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Administration – Règlements municipaux du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.