Entrée en vigueur du Règlement 1206-2021 amendant le règlement de zonage 1200-2018

Date d’entrée en vigueur : 25 novembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville suite à l’entrée en vigueur du règlement d’amendement numéro URB-205-12-2020.

Les dispositions concernent des corrections techniques, notamment en lien avec l’entrée en vigueur en 2018 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.