Avis public – Entrée en vigueur du règlement 1204-2021

Entrée en vigueur du Règlement 1204-2021 – Amendant le règlement de zonage 1200-2018

Date d’entrée en vigueur : 9 septembre 2021

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

– Les groupes d’usages autorisés dans la zone H-03 afin de retirer les classes d’habitations unifamiliales avec mode d’implantation jumelé, bifamiliales et trifamiliales avec mode d’implantation isolé.

La codification administrative complète du règlement de zonage comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Urbanisme – Règlement d’urbanisme du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.

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