Avis public – Demande référendaire règlement numéro 1208-2022

Demande de participation à un référendum précédant l’adoption du règlement numéro 1208-2022 amendant le règlement numéro 1200-2018 sur le zonage

Le conseil a adopté le second projet de règlement 1208-2022 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1200-2018 (Omnibus phase 2) » lors de la séance régulière du 22 mars 2022.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les concerne soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.