Avis public – Second projet de règlement numéro 1207-2021 modifiant le plan d’urbanisme

Veuillez consulter le document en pièce jointe.

À la suite de la procédure de consultation par commentaires écrits tenue entre le 20 septembre et le 5 octobre et remplaçant la procédure d’assemblée de consultation en vertu de l’arrêté ministériel applicable, le Conseil a adopté le second projet de règlement 1207-2021.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande au plus tard le 20 octobre 2021 à l’adresse amenagement@sjlm.ca ou par lettre au bureau municipal situé au 91, rue Principale.