Élus et administration

Avis publics

2017

Avril

Avis de promulgation- Règlement 2017-352 modifiant le règlement 2014-311 concernant les branchements à l'égout et à l'eau potable, les rejets aux égouts et l'administration des réseaux

Mars

Avis de promulgation - Règlement 2016-346 modifiant le règlement 2011-263 concernant les limites de vitesse

Avis de promulgation -Règlement 2016-344 modifiant le règlement 2011-260 reltaif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Avis de promulgation - Règlement 4093-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 4000-91

Avis public - Règlement 4093-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 4000-91

Février

Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes 2017

Janvier

Avis public - Règlement 2017-351 pour fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception et de tarification de l'exercice 2017

2016

Décembre

Avis de promulgation - Règlement 2016-347 modifiant le règlement numéro 2015-328 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Novembre

Avis public - Modification de la date du conseil de décembre

Avis public Dérogation mineure- 48 potvin

Avis public annonçant l'assemblée publique aux fins de consultation: Adoption du règlement no, 2016-347 modifiant le règlement no. 2015-328 sur les ententes relatives aux travaux municipaux.

2015

Août

Avis public - Assemblée publique de consultation - règlement 2015-328

Juin

Avis de promulgation - Règlement no.2015-325 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation de biens ou de services de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur.

Avis de promulgation -Règlement no.1117-2015 modifiant les règlements de zonage no. 1000-91 afin de créer une nouvelle zone à même la zone R-1 201; de construction no. 3000-91 pour ajouter des normes pour les logements en demi sous-sol et de Plan d'implantation et d'intégration  architecturale pour le quartier nord du village no. 8002-2014 afin d'y modifier le territoire assujetti.

Mai

Avis de promulgation- Règlement 2015-326 modifiant le règlement 2014-311

Avril

Avis public- Article 247.1 de la Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)

Avic de promulgation- Règlement 2015-323 modifiant le règlement 2013-283 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Mars

Avis public - Assemblée publique de consultation - règlement 1117-2015

Avis public - dérogation mineure - lot 2 711 548

2014

Décembre

Avis de promulgation- Règlement 2014-315 modifiant le règlement 2013-283 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique abrogeant le règlement 98-134 et ses amendements et 2009-229.

Avis de promulgation-  Règlement 2014-311 règlement concernant les branchements à l'égout et à l'eau potable publics, les rejets aux égouts et l'administration des réseaux

Avis de promulgation- Règlement 2014-312 règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 1116-2014 modifiant les règlements de zonage numéro 1000-91, de lotissement numéro 2000-91, de lotissement numéro 2000-91 et de permis et certificat numéro 4000-91

Juin

Avis public, Dérogation mineure

Mai

Avis de promulgation- Règlement 1115-2014 modifiant le règlement 1000-91 afin d'y modifier les zones P2-203, P2-214, R5-206 et R5-208

Avis de promulgation -Règlement no. 2013-294 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Avis de promulgation-Règlement 2002-2014 modifiant le règlement de lotissement 2000-91 concernant les modalités de contributions pour fins de parcs

Avril

Avis de promulgation -Règlement ADM-157 consulter le règlement

Mars

Avis public -  Dépôt du rapport financier pour l'exercice 2013

Avis de promulgation - Règlement numéro 2014-293 Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur: Règlement numéro 2014-302 décrétant l'exécution des travaux incluant les services professionnels pour la réalisation des infrastructures de traitement des eaux usées par étangs aérés ainsi que tous les équipements et accessoires nécessaires dans le Parc Landry et les lots avoisinants, inclus dans la zone C-2 123, et autorisant un emprunt de 2 118 041.00$ à cette fin

Avis de promulgation - Règlement no. 9001-2013 modifiant le Règlement sur le Plan d'urbanisme aux fins d'intégrer un programme particulier d'urbanisme pour le secteur commercial de la sortie 21 de l'autoroute 15 à Saint-Jacques-le-Mineur

Avis de promulgation - Règlement no. 2001-2013 modifiant le Règlement de lotissement 2000-91 afin qu'il soit en concordance avec le plan d'urbanisme modifié, suite à l'adoption d'un programme particulier d'urbanisme pour le périmètre d'urbanisation situé au sud de la municipalité

Avis de promulgation - Règlement no. 1114-2013 modifiant le Règlement de zonage 1000-91 afin qu'il soit en concordance avec le plan d'urbanisme modifié, suite à l'adoption d'un programme particulier d'urbanisme pour le périmètre d'urbanisation situé au sud de la municipalité

Février

Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes 2014

Avis de promulgation - Règlement no. 2014-298 pour fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception de l'exercice 2014

Janvier

Avis public -Assemblée publique de consultation, règlements 9001-2013, 1114-2013 et 2001-2013

2013

Décembre

Avis public MRC Jardins-de-Napierville, règlement ADM-156

Septembre

Avis de promulgation-Règlement 2013-292 pour l'implantation et l'installation des plaques d'identification de numéros civiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

Août

Avis public, Dérogation mineure

Juillet

Avis public de promulgation - Règlement 2013-291-2 décrétant la démolition et l'exécution des travaux de reconstruction de huit (8) ponts sur le Boulevard Édouard VII, et imposant une taxe spéciale pour le paiement de ces travaux

Avis public -Règlement 2013-291-2 décrétant la démolition et l'exécution des travaux de reconstruction de huit (8) ponts sur le Boulevard Édouard VII, et imposant une taxe spéciale pour le paiement de ces travaux

Mars

Avis public de promulgation- Règlement 2013-284 sur le contrôle de la vidange des fosses septiques

Janvier

Avis public- Acquisition de rues

Avis public de promulgation-Règlement no. 8001-2012 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); Règlement no. 1112-2012 modifiant le règlement de zonage no. 1000-91; Règlement no. 4091-2012 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no. 4000-91. 

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur
(Québec)   J0J 1Z0
T.: 450 347-5446    Telec.: 450 347-5754

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Heures d'ouverture:

lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur